Présentation de la
Cour d'Appel d'Agen

Moyens d'accès

AVION : 1h30 de vol jusqu'à Paris
3 vols journaliers au départ de Paris
(8h40, 16h25, 20h45)
3 vols journaliers au départ d'Agen

(6h45, 10h50, 18h25)

TRAIN
3 heures de TGV de Paris jusqu'à Bordeaux et 1 heure de trajet jusqu'à AGEN

VOITURE
par autoroute 1h de Toulouse et 1h15 de Bordeaux.


Ressort de la
Cour d'Appel d'Agen

Délais normaux de venue des Affaires et jours d'audience

AFFAIRES MATRIMONIALES AFFAIRES
COMMERCIALES
AFFAIRES
CIVILES
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Audience Cour
Jeudi 9H
Sauf 4ème Jeudi du mois
Incident CME
Lundi 11H
2j. / mois
Audience
Cour
1er et 3ème Lundis 14H
Incident CME
Lundi 11H
1j. / mois
Audience Cour
2ème et 4ème Lundis 14H
Mar. 9H
Mer. 14H
4ème jeudi
9H
Incident CME
Mardi 16H
2j. / mois
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DELAI
10 Mois
DELAI
30 jours
DELAI
20 Mois
DELAI
30 jours
DELAI
20 Mois
DELAI
30 jours
Affaires Civiles, Commerciales, Matrimoniales : Renvoi de Cassation
Audience
1er Mercredi à 14 H
Référé
Jeudi Matin
Délai 15 Jours
2 fois/mois

Délais de mise en état

  • délai abrégé 915 : 2 mois (ordonnances de référé, décisions du JEX, décisions en matière de procédures collectives, ordonnances de non-conciliation...)
  • délai normal intimé : 4 mois (2 mois pour les affaires urgentes).
  • ordonnance de clôture fixée 3 mois avant la date des plaidoiries.

Le Palais de Justice d'Agen

  

  

SCP Guy NARRAN - Avoué associé
24 rue Kléber - 47000 Agen - Tél 05 53 77 15 30 - Fax 05 53 77 15 39 - E-mail : contact@scp-narran.com